Conditions générales de vente du Magasin POMME D’AMOUR

Article n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’entreprise 

 

POMME D’AMOUR 

Basée au 14 Place Roger Salengro – 62300 Lens 

N° Siret 480 783 299 00013

Autoentreprise 

Représentée par Melle MOLON Jenifer

 

et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : des pommes d’amour, confiserie, peluches,  ou gadgets.

Toute prestation accomplie par l’entreprise POMME D’AMOUR implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors HT, l’autoentreprise est en franchise de Tva. Ils seront majorés  des frais de transport applicables au  môment de la commande. 

L’entreprise POMME D’AMOUR s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout môment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande ou à la signature du devis.

Article n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise POMME D’AMOUR serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations

Le prix d’une pomme d’amour est de 1.70€ l’unité. Celui ci sera rabaissé ou ristourné à partir de 200 pommes d’amour sur la facture, soit 5% de remise. Un rabais supplémentaire sera accordé pour 300 pommes d’amour. Un rabais de 12% sera appliqué pour une commande de 400. 

La marge réalisée  par le magasin et le temps passé par l’artisan à la fabrication des pommes d’amour ne permet pas d’autre remise.

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Article n° 4 : Prix de la Livraison dans les 40 km. 

Le prix de la livraison dans un périmètre de  40 km autour de Lens est de 30 €. Le prix pourrait  augmenter, suite à l augmentation du gasoil. Le prix pourrait également augmenter  si le lieu de livraison dépasse légèrement le périmètre de livraison. 

Article n°5 : Produits ou services

POMME D’AMOUR vend des denrées périssables, elles ne seront donc ni reprises, ni échangées.

 

Il n’y a pas de minimum de commandes pour les pommes d’amour à partir du môment ou la commande est à retirer au magasin.

 

Il y a un minimum de commande de 50 pommes d’amour pour les commandes en livraison dans un périmètre de 40 km autour de Lens. 

 

Les commandes de pommes d’amour sont à retirer pendant les heures d’ouverture du magasin ou sur rendez-vous au 0630377079. 

 Toute commande sera réalisée et seulement à partir de son paiement.

Article n° 6 : Modalités de paiement

Le réglement des commandes en magasin s’effectue :

  • soit par espèces ;
  • soit par carte bancaire : Mastercard, VISA, Visa Business,
  • American Express,
  • Paypal
  • les cartes sans contact ou les appareils mobiles

Le réglement des commandes de pommes d’amour en dehors du site, passé de chez vous peut être effectué par sms sécurisé CB sur votre smartphone ou par lien de paiement Paypal dans votre messagerie. 

Le réglement des commandes de pomme d’amour sur le site se fait par Cartes bleues ou PayPal. 

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser le montant global de la facture.

 

Article n° 7 :Respecter le date butoir du paiement 

 

Pomme d’amour peut établir un devis à la demande du client et imposer une date de paiement butoir qui est de 10 jours avant l’événement, la réception. Le respect de ce délai est impératif puisque Pomme d’amour doit négocier la catégorie :sucrée ou acide, le calibre, la qualité :biologique ou labelisé au verger local. 

Sans respect de ce délai Pomme d’amour pourrait annuler la prestation. 

Article N° 8 : Enlèvement de la marchandise

L’enlèvement de la marchandise sera effectué au siège de POMME D’AMOUR situé au 14 Place Roger Salengro 62300 LENS.

La date d’enlèvement sera convenue entre POMME D’AMOUR et le client lors de la signature de la commande. Selon les articles L.216-4 et L.216-5 du Code de la consommation, le risque d’endommagement est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession des biens (lui-même ou un tiers désigné par lui)

Article n° 9 : Délai de fabrication et livraison

Pomme d’amour à coutume de réaliser la commande de pommes d’amour le matin de la réception du client  ou la vieille dans le but de proposer au client un produit le plus frais possible. 

 

La livraison est effectuée dans un rayon de 40 Kms à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, ou sur le devis ou dans l’email de commande. 

Il est impératif que le client soit joignable sur son portable le jour de la livraison.

Le client sera indulgent face au retard de livraison le jour de sa réception, retard causé par un trafic intense sur route, un accident routier, une pénurie de gasoil, ou tout autre raison indépendante de sa volonté.

Toute commande sera réalisée et seulement à partir de son paiement complet.

Au jour d aujourd’hui, la livraison des. Pommes d’amour est effectuée par nos soins. En cas de marchandises détériorées ou manquantes, dues au transport  le magasin rembourse la totalité du dommage. 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 2 jours suivant la livraison. 

Article N°10 :Annulation de commande de peluches ou gadgets. 

 Pour les commandes de produits autre que la pomme d’amour:

Si le client achète en ligne puis souhaite annuler sa commande de peluches, tee shirts ou autres articles non consommables, avant que la marchandise soit envoyée, il se doit de contacter le magasin par mail ou téléphone pour convenir d’un échange, ou s’il souhaite un remboursement, celui-ci sera effectué seulement après vérification du paiement dans nos comptes, ce qui prend généralement 24h à 72h.

Seulement après vérification, le remboursement sera réalisé et pourra prendre environ 7 jours maximum.

 

Article N°11 : Réclamation

La réalisation des pommes d’amour est une fabrication artisanale, à différencier de la production industrielle. De ce fait, un détail de fabrication, comme de toutes petites bulles de cuisson sur le sucre cuit de la pomme d’amour, une petite différence d’hydrométrie qui modifierait légèrement la fraicheur de l’emballage, le bâton de la pomme d’amour qui est piqué légèrement de biais, tous ces détails ou genres de détails ne permettent pas à un remboursement.

Cas d’exception: le client pourra faire la demande au responsable du magasin d’un remboursement total de sa commande, si et seulement si sa demande d’annulation est faite avant la date de réalisation des pommes d’amour.

Article n° 12 : Force majeure

La responsabilité légale de l’entreprise POMME D’AMOUR ne pourra pas être mise en oeuvre, contesté si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Plusieurs situations s’appliquent au cas de force majeure et plusieurs cas de force majeure sont envisagés :

Néanmoins, 

Pomme d’amour ne peut réaliser la commande du fait d’un impossibilité corporelle, c’est-à-dire d’une incapacité physique liée à un accident ou une maladie: l’enseigne rembourse évidemment la commande. 

Dans le cas de force majeure suivante :

Pour des raisons indépendantes de sa volonté :pénurie d’ingrédients, confinement, incendie, dégâts occasionsés par une catastrophe naturelle au laboratoire de fabrication, la commande sera remboursée également. 

Dans le cas d’une force majeure lié au retard de livraison en salle de réception,c’est-à-dire le retard lié à une pénurie de gasoil, traffic routier trop intense, panne de véhicule, accident routier, dans ce cas, Pomme d amour concentre tous ses efforts pour satisfaire au mieux son client et pourra tout de même, même si c’est un cas de force majeure rembourser 50 % des frais de livraison soit 15€.

 

Article n°13:Négociation :

Des négociations peuvent être envisagées pour le choix de l’emballage. 

 

Article n° 14 : Tribunal compétent:Recours possible face à un litige 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 À défaut de résolution amiable,avant de porter le litige devant le Tribunal de commerce d’Arras, le client pourra demander conseil ou réparation au Médiateur juridique que l’enseigne aura contacté et choisi. 

Choix du médiateur en cours. 

 

Fait à LENS, le 

Signature du client                       Signature du représentant légal la société